Casino en ligne, jouer au casino et aux pokers en ligne

Ça y'est, la date limite est arrivé. Quelle date ?  La date limite de modification du décret sur les jeux d'argent, présent dans la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.

Comme nous vous l'avions expliqué dans nos précédents articles, la France est actuellement en infraction vis à vis du droit européen. Et l'article 36 de cette loi sur les jeux d'argent en général (donc y compris les casinos en ligne) renforce les mesures et les sanctions contre les jeux d'argent ayant une licence européenne. Cet article est donc illégal par rapport à l'article 49 du Traité européen sur la libre prestation de service dans les états membres.

Le 23 juillet dernier, l'Union Européenne a donc laissé 1 mois à la France pour modifier son décret. Nous sommes maintenant le 24 août, soit 1 mois complet plus tard, et depuis ... rien n'a été fait. Bruxelles avait menacé de lancer une procédure d'infraction si avertissement n'était pas pris en compte. C'est donc sûrement ce qui va se passer.

C'est Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur, qui s'occupera de cette affaire si la procédure est lancé. Celui-ci est connu pour s'être déjà plusieurs fois fortement opposé au monopole des jeux d'argent dans les états membres.

L'avenir du casino en ligne promet donc d'être agité, et sûrement tout à notre avantage.