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Les jeux d'argent en ligne vers une régularisation oligatoire ?
26/06/2007 à 11:31
Selon le Parisien, la France recevra demain à son encontre une procédure d'infraction, dû au duopole d'état en matière de jeux d'argent en ligne actuellement. En effet, si les casinos, pokers, et bookmakers en ligne francophones se multiplient et font tout pour attirer les clients français, c'est en tout illégalité selon le droit français. La réponse de la commission européenne était attendue depuis maintenant plusieurs mois, le droit français étant contraire au droit européen.
La France n'a donc pas réussi à justifier son duopole constitué du PMU et de la FDJ, malgré toutes ses tentatives, Bruxelles n'est pas naif ! Ces derniers mois, un nouveau message est apparu sur les tickets de jeux à gratter contre l'addiction, puis un décret est passé contre le jeux des mineurs, pour que la France puisse répondre que ce duopole permet de garder une certaine sécurité. Cependant, cette sécurité n'est qu'apparante et cela n'a dupé personne.
La France aura 3 mois pour ouvrir le marché du jeux en ligne, faute de quoi, Bruxelles traduira la France devant la Cour de justice de Luxembourg. Mais le gouvernement est bien décidé à ne pas accepter cette décision : « Au plan juridique, nous avons une position très solide et ne craignons pas d'aller devant la Cour de justice. La France ne se couchera pas ! » disait hier le Ministère de l'Économie. Un refus qui pourrait amener à des sanctions, la France étant seule contre un grand nombre de pays ayant déjà accepté de faire des efforts. Citons nottament Le Portugal, l'Italie, et l'Allemagne. Il ne faut pas oublier également les pays autorisant déjà le jeux en ligne, tels que Malte ou l'Anglettere.
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